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Certification obligatoire des ARM :
une échéance majeure pour les Centres 15
La DGOS a publié, le 26 mars 2025, une note d'information précisant les modalités de mise en œuvre de l'obligation de certification pour les assistants de régulation médicale (ARM). À compter du 1er janvier 2026, seuls les professionnels titulaires du diplôme d’ARM seront autorisés à exercer cette fonction, conformément à l’article L. 4393-19 du Code de la santé publique.
Conscient des enjeux de terrain, SAMU-Urgences de France a alerté les pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par certains SAMU-SAS pour appliquer cette obligation.
SAMU-Urgences de France continue à animer le groupe de travail ARM associant AFARM, ANCFARM, ANCESU, SFMU et SUdF, qui poursuit des échanges avec la DGOS afin de faire émerger des solutions consensuelles sur nos besoins et perspectives.
Après les derniers échanges nous sommes en attente de confirmation d'assouplissement de cette deadline pour les agents non certifiés actuellement en poste, afin de leur permettre d'obtenir leur certification sans mettre en difficulté leur SAMU-SAS.
👉 Nous vous tiendrons informés dès obtention de ce retour !
📝Note d'information N°DGOS/RH1/2025/39 du 26 mars 2025 relative à l’obligation de certification des assistants de régulation médicale en fonction au 1er janvier 2025
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Publication de l'arrêté sur la régulation pérenne de l'accès aux urgences
L'arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l'accès aux urgences, a été publié au Journal officiel le 27 mars 2025. Ce texte marque une étape importante dans l'organisation des soins non programmés en France. Il vise à instaurer une régulation durable de l'accès aux urgences, afin d'améliorer la prise en charge des patients et d'optimiser le fonctionnement des services concernés, aujourd'hui sous pression.
Cette régulation peut prendre deux formes :
SAMU-Urgences salue l'instauration d'un cadre réglementaire, attendu par les professionnels de terrain. La régulation d'accès aux urgences n'est pas une fermeture, mais un outil au service d'une meilleure orientation des patients qui permet de préserver les capacités des urgences pour les cas les plus graves, tout en assurant une réponse adaptée aux autres besoins de soins.
SAMU-Urgences de France défend une généralisation progressive de ce modèle qui devra s'appuyer sur une concertation territoriale large, le développement d'une offre de soins alternative et lisible, une communication claire auprès du grand public pour expliquer les bénéfices du dispositif et une adaptation des moyens alloués aux SAMU-SAS.
La régulation d’accès aux urgences assure une réponse pragmatique à la saturation actuelle des services. Elle s’inscrit dans une vision globale de transformation du système de santé : orienter les patients vers le bon interlocuteur, au bon moment, en fonction de leur besoin réel de soins. C’est une mesure de bon sens, portée par les professionnels de l’urgence, qui vise à concilier qualité de soins, sécurité des patients, et soutenabilité du système hospitalier.
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Enquête de la DREES sur les urgences :
Temps de passage, difficulté d'hospitalisation et d'accès aux soins, des chiffres éloquents !
Cette étude réalisée un jour donné dans 719 structures d'urgences permet une prise de recul sur l'évolution depuis la dernière étude de ce type 10 ans plus tôt en juin 2013.
Quelques données marquantes :
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une durée de prise en charge qui a augmentée en moyenne de 25% ;
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21% des patients qui ont consulté, ont recours aux urgences, n'ont pas trouvé d'offre de soin pour répondre à leur problème de santé ;
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11% des patients hospitalisés ne trouvent pas de solution d'hospitalisation et restent sur un brancard faute de lit ;
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43.000 lits fermés en 10 ans avec une conséquence majeure, une baisse du taux d'hospitalisation des patients de plus de 75% (passant de 56 à 40%) marquent une nette dégradation des soins de ces patients âgés.
L'occasion pour SAMU-Urgences de France de dénoncer les conditions de dégradation de fonctionnement des structures d'urgences, liées notamment au vieillissement de la population, à la nette dégradation de l'accès aux soins en médecine générale ou spécialité pour de nombreux patients n'ayant pour seul solution la consultation aux urgences, et enfin la tension majeure sur l'aval des urgences avec les conséquences connues sur les dysfonctionnements de nos services et la morbi-mortalité augmentée pour les plus âgés de nos patients.
Nous continuons à promouvoir des solutions pour répondre à ces différents points, et à demander à nos tutelles de mettre en œuvre un plan d'action ambitieux pour donner aux structures d'urgences des conditions d'exercice adaptées aux défis de demain !
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Vers un nouveau référentiel de RH pour nos structures d'urgence
Conjointement avec la Société Française de Médecine d'Urgence, SAMU-Urgences de France a engagé des travaux pour élaborer un nouveau référentiel.
Lors de la journée plénière de la Fédération des Observatoires des Urgences, ont été présentées les avancées de la modélisation mathématique du ratio patients soignants, qui permet aux établissements de santé d'adapter le nombre de personnels à leur niveau d'activité, la gravité et la dépendance des patients et la variabilité des flux et des périodes de tensions.
SAMU-Urgences de France présentera ces travaux à la Haute Autorité de Santé, qui est chargée de définir le ratio dans le cadre de l'application de la loi Jomier.
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